Le tribunal helvétique rejette le recours de B. Trabelsi |
 |
 |
|
Publié le Lundi 26 Mars 2012 à 13:47 |
.jpg) Un communiqué signé par le président du Comité national de recouvrement à l’étranger des Biens mal acquis, et dont Gnet a reçu une copie, annonce que, "par décision du 20 mars 2012, le tribunal pénal fédéral de la Confédération suisse a rejeté le recours déposé le 10 novembre 2011 par Belhassen Trabelsi et autres personnes contre la demande faite par la République tunisienne pour être admise comme partie civile à la procédure pénale ouverte en Suisse contre l’ex-président, sa famille, ses gendres et tous les autres inculpés, pour blanchiment d’argent et participation à une organisation criminelle.
Le tribunal pénal fédéral reconnaît ainsi de manière définitive, la qualité de partie plaignante de la République de Tunisie.
Cette décision importante donne droit à la République Tunisienne à l’accès au dossier de procédure et notamment aux documents bancaires, ce qui est à même d’offrir davantage de possibilités à la Tunisie dans la traque, dans tous les pays étrangers, des opérations financières réalisées via les comptes ouverts auprès des banques suisses".
|
