 Dans une tribune publiée au journal Assabah dans son édition de ce mardi, Nejib Chebbi, membre de l’assemblée constituante, appelle le gouvernement de Hamadi Jebali à céder la place à un gouvernement de salut national pour épargner au pays un plus grand enlisement dans la crise, et propose une feuille de route à même d’assurer la transition démocratique pacifique en Tunisie. Gnet vous en propose une traduction intégrale :
"L’événement saillant qui s’est abattu telle une foudre sur les milieux politiques et économiques à la fin de la semaine écoulée, est la décision de l’une des trois plus importantes agences de notation de dégrader la note du pays au niveau des pays spéculatifs, où de ceux où le remboursement de la dette n’est pas assuré.
Une décision qui a influé d’une manière négative sur la situation de l’économie nationale, et les perspectives de son essor. Elle a comporté un jugement sans appel quant à l’incapacité du gouvernement actuel de gérer les affaires du pays.
L’incapacité du gouvernement correspond désormais à l’opinion des agences de notation mondiales, dont la renommée est grande et l’influence est forte sur les pays les plus puissants du monde, à l’instar de la France, l’Italie, et même les Etats-Unis, sans compter la Grèce et l’Espagne. Ce verdict a amené certains conseillers du Président de la République, à demander la démission du gouvernement de leur allié Hamadi Jebali, ce n’est plus l’opinion de la seule opposition, qui a longtemps été accusée d’exagération et d’obstination. Le sujet est grave et ne peut faire l’objet d’un tiraillement politique. Il exige la réflexion sur ce qu’il convient de faire pour sauver le pays de plus de dégradation, qui menace désormais sa cohésion et sa sécurité. Le pays est en train de chavirer sous nos yeux : grèves générales tournantes dans différentes régions, lamentation générale du peuple à cause de la cherté de la vie, absence d’issues pour les perspectives d’emploi et de développement, et actes de violence qui menacent les personnes et les biens, et qui sont le fait de groupes religieux extrémistes, qui cherchent à imposer de force un mode de vie bien déterminé aux Tunisiens.
Le pays ne peut plus supporter cette situation, et est incapable de la souffrir pour une plus longue période, sans qu’elle ne s’enlise davantage dans les difficultés économiques, les troubles sociaux et la défaillance sécuritaire.
Cette situation appelle à décréter la nécessité que le gouvernement de Hamadi Jebali cède la place à un gouvernement de salut national ; un gouvernement réduit, dont le nombre est limité, dirigé par une personnalité nationale consensuelle, et qui compte dans l’accomplissement de ses fonctions sur des compétences dont le talent est reconnu dans les différents secteurs. Ce gouvernement sera chargé de mettre en exécution un programme de salut axé sur le développement régional urgent, l’emploi, la lutte contre la cherté de la vie et le rétablissement de la sécurité et de la stabilité. Un gouvernement qui sera appuyé d’une façon ou d’une autre par les principales forces politiques représentées à l’assemblée constituante, loin de tout quota ou hégémonie partisans, et sans dénier la légitimité électorale.
Ce gouvernement ne va pas inverser l’équation de fond en comble, mais il va envoyer des messages d’assurance aux investisseurs locaux et étrangers, et un message d’espoir à la jeunesse en colère. Grâce à ces messages, il sera à même d’atténuer le niveau de tension sociale et de baliser le terrain au rétablissement de la sécurité et au retour des investissements. Les forces politiques pourront, sous ce gouvernement, s’atteler pleinement à la rédaction de la constitution et préparer la prochaine échéance électorale, qui dotera le pays d’institutions politiques pérennes, et déterminera sa direction pour une longue période.
La préparation de l’échéance électorale à la date qui lui est impartie (23 octobre 2012), requiert un accord autour de trois principales questions politiques : le régime politique du pays, la formation de l’instance supérieure électorale et l’amendement du code électoral.
Après que le pays ait surmonté la crise de l’article premier de la constitution, qui définit son identité religieuse et nationale, le seul handicap qui l’empêche d’avancer dans la rédaction de la constitution est celui du régime politique que l’on veut pour la Tunisie : Est-ce un régime présidentiel, un régime parlementaire ou un régime mixte. L’accord autour de cette question ne semble pas difficile, la sagesse et la nécessité d’adopter la constitution à la majorité des 2/3 par les membres de l’assemblée constituante incitent les différentes parties à rechercher le consensus là-dessus.
La chose qui fait l’unanimité parmi l’ensemble des Tunisiens, est qu’ils ne souhaitent pas renouer avec le régime de gouvernance individuelle, basé sur le mélange des pouvoirs, où le gouvernement est responsable auprès du président de la république, le parlement, une simple caisse de résonnance de sa volonté, et les magistrats soumis à son bon-vouloir par l’entremise d’un conseil qu’il préside et désigne l’ensemble de ses membres. Ce régime est abhorré par le peuple, qui fait de la séparation entre les pouvoirs sa revendication principale, et son but suprême de la réforme politique.
Parallèlement, il n’est pas difficile de reconnaitre que l’opinion publique n’a pas affectionné ce qui a été décrété par la loi provisoire d’organisation des pouvoirs publics, s’agissant de la désignation du président de la république sans la consultation du peuple, un président dépouillé de pouvoirs, prisonnier de son palais, ne sachant que faire de son temps, ni des fonds qui lui sont alloués. Il n’est pas injuste, aussi, de dire que la concentration des pouvoirs, qui étaient ceux de l’ancien président, entre les mains du chef du gouvernement actuel, ne nous a pas beaucoup rapprochés à ce à quoi l’on aspire, en matière de séparation et d’équilibre entre les pouvoirs.
La solution est donc d’opter pour un régime mixte garantissant cette séparation et cet équilibre. Le peuple élit le président de la République qui a les trois pouvoirs souverains : la défense nationale, la sécurité et les affaires étrangères, tout en partageant les prérogatives du pouvoir exécutif avec un gouvernement issu du parlement, et responsable devant les élus du peuple. Face à ces deux pouvoirs, se dresse le pouvoir de la cour constitutionnelle suprême, pour préserver les libertés, garantir la séparation entre les pouvoirs, et veiller à la suprématie de la constitution.
Il est possible de s’arrêter aux détails de ce régime, et déterminer encore plus les pouvoirs du président, comme le fait de soumettre les nominations dans les hautes fonctions de l’Etat à la consultation du parlement, et de mettre en place d’autres mécanismes à même de garantir l’équilibre. Le consensus ne peut pas, néanmoins, sortir de choix-là, à défaut, les parties politiques seraient obligées de consulter le peuple.
La deuxième question qui pourrait faire l’objet d’un accord, a trait à la création d’une instance indépendante permanente des élections, fondée sur les principes de l’impartialité et de la compétence, loin des quotas partisans. Elle sera chargée de préparer les prochaines élections dans le cadre de la transparence totale. L’expérience de la précédente instance comporterait suffisamment de leçons, pour faciliter l’aboutissement à un nouveau consensus dans ce domaine.
La troisième question porte sur le système électoral. Si le pays a demeuré longtemps sous le joug de la mainmise et de l’exclusion politiques, à cause du mode de scrutin de listes à un seul tour, et si le régime proportionnel a débouché sur une assemblée nationale constituante plurielle et équilibrée, les résultats des élections du 23 octobre ont exclu de la représentativité parlementaire près de 2/3 des électeurs étant donné l’éparpillement démesuré des petites listes. Et partant, il serait sage de rechercher des formules assurant le principe de proportionnalité, tout en épargnant la perte de voix due à une telle dispersion. Ce consensus ne sera pas difficile à concrétiser, si la bonne foi est de mise, au service des générations, loin, autant que faire se peut, des calculs partisans étriqués.
Ce sont donc ces trois questions qui exigent un consensus, afin de rendre aisé le respect de l’échéance de l’achèvement des travaux de l’assemblée nationale constituante au 23 octobre prochain, d’arrêter la date des élections dans les plus brefs délais, et de permettre aux différentes forces politiques de s’y préparer. La concrétisation de ce consensus ne sera possible que si les parties politiques représentées au sein de l’assemblée constituante se résolvent à mener des concertations urgentes, en vue de concevoir des accords de principe évitant au pays le tiraillement politique et les dangers de déviation et de dérapage vers l’inconnu (Que Dieu nous en préserve).
La formation d’un gouvernement de salut national, et la rédaction de la constitution dans un délai d’une année, et ce que cela exige comme consensus autour du régime politique, de la réactivation de l’instance supérieure indépendante des élections et de l’amendement du code électorale, constituent de ce fait, les axes d’une feuille de route à même d’assurer la transition démocratique pacifique dans le pays".
Ahmed Nejib Chebbi (traduit par Gnet)
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Commentaires
Ecrit par kamel 31-05-2012 12:12
Ecrit par foued 29-05-2012 16:57
Ecrit par tunisi4ever 29-05-2012 16:54
Ecrit par Benzarty 29-05-2012 14:02
Ecrit par Titus 29-05-2012 13:59